Règlement intérieur
De l’association : Méli-Mélo Surdité
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901
Préambule
L’association Méli-Mélo a pour objet la prévention, l’information et l’accompagnement des enfants sourds, de leur famille et des professionnels les accueillant.
Le présent règlement Intérieur est destiné à compléter les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres. Il est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur
TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.
Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.
Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’association, que chaque membre fournisse les documents suivant : se référer à la fiche d’inscription (ci-jointe).
ARTICLE 2 : COTISATION
a) Adhésion à l’association
L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’association.
Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation diffère selon les catégories suivantes :
- Individuel…………………………….5 euros
- Famille …………………………….. 10 euros
- Institution/Association ……… 40 euros
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.
Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.
b) Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation. Ces membres d’honneur sont les membres du bureau.
ARTICLE 3 : DEONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutre sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
ARTICLE 4 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposées par l’association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant.
Les membres s’engagent également à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’association ou au conseil d’administration, à conditions qu’ils soient à jours dans leurs cotisation.
Par ailleurs, certains membres de l’association ont des devoirs spécifiques ci-après détaillés :
ARTICLE 5 : PROCEDURES DISCIPLINAIRES
a) Avertissement
Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude prote préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement est donné par le bureau de l’association ou le cas échéant par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.
b) Exclusion de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :
Non-paiement de la cotisation ;
Détérioration volontaire du matériel ;
Comportement dangereux et irrespectueux ;
Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;
Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Cette exclusion sera prononcée par le bureau, après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du bureau ou du conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent le bureau. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.
Toute agression, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.
S’il juge opportun, le bureau ou le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission.
La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou email dont la rédaction est libre, adressé au président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.
En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucune ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du moment de la cotisation.
TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7 : DEROULEMENT DES ACTIVITES
Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à des bénévoles.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire à une assurance personnelle (responsabilité civile), en vue des activités de l’association.
Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurités prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 : LOCAUX
Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller a la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.
Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
TITRE III- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 9 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
Lorsque le nombre de membres de l’association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’association choisit un bureau. Ce bureau de l’association est composé :
D’un président
D’un secrétaire général
D’un trésorier
Toutes les fonctions des membres du bureau de l’association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.
Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.
Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.
a) Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les assemblées générales et de présenter le rapport moral.
Le président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vice-présidents.
b) Secrétaire général
Un secrétaire général est désigné par les membres de l’association, et agit sur délégation du président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des assemblées générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il pourra être aidé d’un ou plusieurs secrétaires adjointes.
c) Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’association décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs trésoriers adjoints.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE
La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la commission nationale de l’information et des libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 11 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Sur proposition des membres de l’association, du bureau ou du conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.
Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l’association.
Le présent règlement intérieur sera accessible à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l’association.
Fait à Fontenilles, le 27/11/2020